Subsides et appels à projets

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Etablissements de culte

Le Gouvernement de la RBC intervient financièrement à l’égard de l’ensemble des établissements de culte reconnus.

Subventions et subsides Date de publication : 25 septembre 2023

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Etablissements de culte
Matière(s) :: Service à la population

Investissements d'intérêt public : subsides annuels (2022-2024)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt publi

Subventions et subsides Date de publication : 28 janvier 2019

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Intercommunales Etablissements de culte
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Service à la population

FEDER-RBC (2021-2027)

La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 26 Mai 2014

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Service à la population Simplification administrative & digitalisation

Beliris - Avenant n° 15

Le gouvernement fédéral subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxel

Subventions et subsides Date de publication : 14 février 2011

Pouvoir subsidant :: Etat fédéral
Bénéficiaires :: Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Etablissements de culte
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Mobilité & Sécurité routière Service à la population

Centres sportifs locaux (intégrés)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour le traitement des agents chargés (de la coordination et) de la gestion d'un centre sporti

Subventions et subsides Date de publication : 17 avril 2008

Pouvoir subsidant :: Communauté française
Bénéficiaires :: Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Centres sportifs et culturels
Matière(s) :: Service à la population

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