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Subsides et appels à projets

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Life – Structures de facilitation pour la rénovation des bâtiments publics (2024)

L’Union européenne lance un nouvel appel à projets concernant la mise en place de structures de facilitation pour la rénovation des bâtiments publics, dans le cadre du programme LIFE (2021-2027).

Date limite de candidature : 19 septembre 2024 Appels à projet Date de publication : 2 Mai 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Intercommunales Organismes d'intérêt public

FEDER-RBC (2021-2027) – Amélioration de la performance énergétique du parc de logement collectif existant et rénovation groupée (2e appel)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un deuxième appel à projets en matière d’amélioration de la performance énergétique

Date limite de candidature : 26 juillet 2024 Appels à projet Date de publication : 30 avril 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Agences immobilières sociales - AIS Associations (ASBL, Associations de fait)

Life - « projets d'action standard » pour la gouvernance et l'information en matière de climat (2024)

La Commission européenne lance un nouvel appel à propositions concernant la « Gouvernance et information en matière de climat », dans le cadre du programme LIFE (2021-2027).

Date limite de candidature : 17 septembre 2024 Appels à projet Date de publication : 24 avril 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales Associations (ASBL, Associations de fait)

ISF - Protection des espaces publics et des lieux de culte (2024)

La Commission européenne lance un nouvel appel à projets en matière de protection des espaces publics et des lieux de culte, dans le cadre du programme « ISF 2021-2027 » (cf.

Date limite de candidature : 4 avril 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 13 mars 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police

Cellules spécialisées dans l'accueil des victimes de violences intrafamiliales et sexuelles (cellules EVA) : appel à projets 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets visant l'aménagement des locaux des zones de police bruxelloises en vue de la mise en place de cellules spécialisées dans

Date limite de candidature : 15 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 26 janvier 2024
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Zones de police

FEDER-RBC (2021-2027) – Rénovation énergétique des infrastructures des pouvoirs publics régionaux et locaux (3e appel)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un troisième appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures des

Date limite de candidature : 17 Mai 2024 Appels à projet Date de publication : 25 janvier 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police Organismes d'intérêt public

FEDER-RBC (2021-2027) – Hébergement des publics fragilisés (2e appel)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un deuxième appel à projets pour l’hébergement de publics fragilisés.

Date limite de candidature : 22 avril 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 25 janvier 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait) Communes CPAS Entreprises sociales Agences immobilières sociales - AIS Organismes d'intérêt public Société à finalité sociale

Interreg Europe du Nord-Ouest : 4ième appel à projets

L’Union européenne lance son quatrième appel à projets dans le cadre du programme Interreg Europe du Nord-Ouest pour la période 2021-2027.

Date limite de candidature : 21 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 16 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

MECANISME POUR L'INTERCONNEXION EN EUROPE (2021-2027)

Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est l’instrument de l’Union européenne qui vise à construire, à développer, à moderniser et à achever les réseaux transeuropéens dans les

Subventions et subsides Date de publication : 25 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Intercommunales
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