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Subsides et appels à projets

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ISF - Protection des espaces publics et des lieux de culte (2024)

La Commission européenne lance un nouvel appel à projets en matière de protection des espaces publics et des lieux de culte, dans le cadre du programme « ISF 2021-2027 » (cf.

Date limite de candidature : 4 avril 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 13 mars 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police

Interreg Europe du Nord-Ouest : 4ième appel à projets

L’Union européenne lance son quatrième appel à projets dans le cadre du programme Interreg Europe du Nord-Ouest pour la période 2021-2027.

Date limite de candidature : 21 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 16 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Prix David Yansenne 2023

Le Ministre-président de la RBC lance le « Prix David Yansenne 2023 » pour récompenser les initiatives visant à renforcer et encourager les partenariats locaux de prévention et de

Date limite de candidature : 8 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 31 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police

Organismes partenaires (apportant de l'aide aux justiciables)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia

Subventions et subsides Date de publication : 8 décembre 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

PROGRAMME POUR LE MARCHE UNIQUE (2021-2027)

Le Programme pour le Marché Unique 2021-2027 (« Single Market Programme - SMP », ex-COSME) vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et les statistiques européennes dans ce domaine.

Appels à projet Date de publication : 19 Mai 2015
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Entreprises sociales

Prix européen de prévention de la criminalité 2023

Le SPF Intérieur lance chaque année un appel à projets pour participer au Prix européen de prévention de la criminalité (European Crime Prevention Award - ECPA).

Date limite de candidature : 4 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 1 octobre 2014
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police

HORIZON EUROPE (2021 - 2027)

« HORIZON EUROPE » est le programme-cadre de l'Union européenne (UE) pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 28 août 2014
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales

Prix belge Sécurité et Prévention

Le SPF Intérieur lance la nouvelle édition du Prix belge de Sécurité et de Prévention.

Date limite de candidature : 30 Juin 2017 Clôturé Appels à projet Date de publication : 7 mars 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police

Services d'aide à domicile (projets novateurs)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'aide à domicile agréés pour la réalisation de proj

Subventions et subsides Date de publication : 5 janvier 2010
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Services d'aide à domicile (fonctionnement)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'aide à domicile agréés (an

Subventions et subsides Date de publication : 5 janvier 2010
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales
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