La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux Services d'Accueil Spécialisés de la Petite Enfance (SASPE).
Subventions et subsides
Date de publication : 23 avril 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux services d'accueil d'enfants.
Subventions et subsides
Date de publication : 23 avril 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux services de télévigilance.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 juillet 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'aide aux personnes âgées maltraitées.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 juillet 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'accueil de jour.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 juillet 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux services de soins palliatifs et continués
Subventions et subsides
Date de publication : 23 juillet 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services de soins palliatifs et continués agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 9 novembre 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux services actifs en matière de toxicomanie.
Subventions et subsides
Date de publication : 22 juillet 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services actifs en matière de toxicomanies agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 Juin 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux maisons médicales agréées.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 Juin 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
