Subsides et appels à projets

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Lieu de prestation (peine de travail / travail d'intérêt général)

Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) rembourse, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, les frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail ou du travail d'intérêt

Subventions et subsides Date de publication : 21 février 2018

Pouvoir subsidant :: Etat fédéral
Bénéficiaires :: Communes Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :: Police & Ordre public

Fonds Maribel Social

Le Fonds Maribel Social octroie, en cas de disponibilité de moyens supplémentaires , une intervention financière aux employeurs du non marchand en vue de la création d'emplois supplémentaires (dite

Subventions et subsides Date de publication : 23 août 2016

Pouvoir subsidant :: Etat fédéral
Bénéficiaires :: Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :: Economie et emploi Pouvoirs locaux

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