Subsides et appels à projets

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Lieu de prestation (peine de travail / travail d'intérêt général)

Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) rembourse, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, les frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail ou du travail d'intérêt

Subventions et subsides Date de publication : 21 février 2018

Pouvoir subsidant :: Etat fédéral
Bénéficiaires :: Communes Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :: Police & Ordre public

Revitalisation urbaine (programmes)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation des programmes de revitalisation urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 25 octobre 2006

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public

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