Subsides et appels à projets

Lieu de prestation (peine de travail / travail d'intérêt général)

Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) rembourse, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, les frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail ou du travail d'intérêt

Pouvoir subsidant :

Etat fédéral

Bénéficiaires :

Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Matière(s) :

Police & Ordre public

Organismes partenaires (apportant de l'aide aux justiciables)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia

Pouvoir subsidant :

Communauté française

Bénéficiaires :

Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Matière(s) :

Police & Ordre public

Fonds Maribel Social

Le Fonds Maribel Social octroie, en cas de disponibilité de moyens supplémentaires , une intervention financière aux employeurs du non marchand en vue de la création d'emplois supplémentaires (dite

Pouvoir subsidant :

Etat fédéral

Bénéficiaires :

Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Matière(s) :

Economie et emploi Pouvoirs locaux

Fonds des Villes

Pouvoir subsidant :

Commission communautaire flamande

Bénéficiaires :

Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Police & Ordre public Service à la population

Calamités naturelles publiques

Le Gouvernement de la RBC prévoit l'indemnisation des pouvoirs publics locaux en cas de calamité publique naturelle reconnue.

Pouvoir subsidant :

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaires :

Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Matière(s) :

Pouvoirs locaux

Revitalisation urbaine (programmes)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation des programmes de revitalisation urbaine.

Pouvoir subsidant :

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public