Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux associations pour des projets contribuant au renforcement de l’égalité des chances.
Subventions et subsides
Date de publication : 14 Juin 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour le financement ou le cofinancement d'activités ou de programmes d'activités dont l'impact
Subventions et subsides
Date de publication : 14 Juin 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la RBC prévoit l'indemnisation des pouvoirs publics locaux en cas de calamité publique naturelle reconnue.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 mars 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
