Subsides et appels à projets

Life – Assistance au développement de projets pour des investissements dans l’énergie durable (2024)

L’Union européenne lance un nouvel appel à projets pour des opérateurs souhaitant bénéficier d’une assistance technique et financière (PDA – « project development assistance ») pour des investissem

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes Intercommunales Organismes d'intérêt public

Matière(s) :

Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération

Life – Structures de facilitation pour la rénovation des bâtiments publics (2024)

L’Union européenne lance un nouvel appel à projets concernant la mise en place de structures de facilitation pour la rénovation des bâtiments publics, dans le cadre du programme LIFE (2021-2027).

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Intercommunales Organismes d'intérêt public

Matière(s) :

Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération

Life - « projets d'action standard » pour la gouvernance et l'information en matière de climat (2024)

La Commission européenne lance un nouvel appel à propositions concernant la « Gouvernance et information en matière de climat », dans le cadre du programme LIFE (2021-2027).

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales Associations (ASBL, Associations de fait)

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Pouvoirs locaux

Erasmus+ : Mobilité dans le domaine de la jeunesse (KA1) 2024

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Europe, International & Coopération Service à la population

ERASMUS+ (2021-2027)

« Erasmus + » est le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2021-2027.  Il ne concerne pas que les jeunes mais

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Service à la population

LIFE (2021 - 2027)

« LIFE » est le programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour l’environnement et l’action pour le climat pour la période 2021-2027.

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération

FEDER-RBC (2021-2027)

La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Service à la population Simplification administrative & digitalisation

FSE+ FLANDRE (2021-2027)

Le Fonds social européen+ (FSE+) est l’un des cinq Fonds structurels et d’investissement européens (FESI).

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Entreprises sociales

Matière(s) :

Economie et emploi Europe, International & Coopération Intégration sociale

FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENTS (FESI 2021-2027)

Les « Fonds Européens Structurels et d'Investissements » (abrégés ESIF en anglais, FESI en français) sont les fonds européens pour la « politique de cohésion » (ou « politique régionale ») vis

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Simplification administrative & digitalisation

HORIZON EUROPE (2021 - 2027)

« HORIZON EUROPE » est le programme-cadre de l'Union européenne (UE) pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027.

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Mobilité & Sécurité routière Simplification administrative & digitalisation