Subsides et appels à projets

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Politique de diversité (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de

Subventions et subsides Date de publication : 3 juillet 2023

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes Intercommunales
Matière(s) :: Economie et emploi Pouvoirs locaux

Organismes partenaires (apportant de l'aide aux justiciables)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia

Subventions et subsides Date de publication : 8 décembre 2017

Pouvoir subsidant :: Communauté française
Bénéficiaires :: Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales
Matière(s) :: Police & Ordre public

Contrat de rénovation urbaine (CRU)

Le Gouvernement de la RBC finance les opérations et actions qu'il exécute et met en oeuvre dans le cadre de contrats de rénovation urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 27 janvier 2017

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi Environnement et ville en transition

Contrats de quartier durable (CQD)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour la mise en oeuvre de contrats de quartier durable.

Subventions et subsides Date de publication : 27 janvier 2017

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi Environnement et ville en transition

Revitalisation urbaine (programmes)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation des programmes de revitalisation urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 25 octobre 2006

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public

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