Le gouvernement fédéral subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxel
Subventions et subsides
Date de publication : 14 février 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt publi
Subventions et subsides
Date de publication : 28 janvier 2019
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Intercommunales
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la RBC intervient financièrement à l’égard de l’ensemble des établissements de culte reconnus.
Subventions et subsides
Date de publication : 25 septembre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'exécution et la mise en oeuvre des opérations de la politique de la ville par le dévelo
Subventions et subsides
Date de publication : 27 janvier 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
