Subsides et appels à projets

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Organismes partenaires (apportant de l'aide aux justiciables)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia

Subventions et subsides Date de publication : 8 décembre 2017

Pouvoir subsidant :: Communauté française
Bénéficiaires :: Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales
Matière(s) :: Police & Ordre public

PROGRAMME POUR LE MARCHE UNIQUE (2021-2027)

Le Programme pour le Marché Unique 2021-2027 (« Single Market Programme - SMP », ex-COSME) vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et les statistiques européennes dans ce domaine.

Appels à projet Date de publication : 19 Mai 2015

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Entreprises sociales
Matière(s) :: Economie et emploi Europe, International & Coopération Intégration sociale Pouvoirs locaux

Revitalisation urbaine (programmes)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation des programmes de revitalisation urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 25 octobre 2006

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public

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