Subsides et appels à projets

FEDER-RBC (2021-2027) – Amélioration de la performance énergétique du parc de logement collectif existant et rénovation groupée (2e appel)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un deuxième appel à projets en matière d’amélioration de la performance énergétique

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Agences immobilières sociales - AIS Associations (ASBL, Associations de fait)

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération

ISF - Protection des espaces publics et des lieux de culte (2024)

La Commission européenne lance un nouvel appel à projets en matière de protection des espaces publics et des lieux de culte, dans le cadre du programme « ISF 2021-2027 » (cf.

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police

Matière(s) :

Europe, International & Coopération Police & Ordre public

FEDER-RBC (2021-2027) – Rénovation énergétique des infrastructures des pouvoirs publics régionaux et locaux (3e appel)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un troisième appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures des

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police Organismes d'intérêt public

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération

FEDER-RBC (2021-2027) – Hébergement des publics fragilisés (2e appel)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un deuxième appel à projets pour l’hébergement de publics fragilisés.

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Associations (ASBL, Associations de fait) Communes CPAS Entreprises sociales Agences immobilières sociales - AIS Organismes d'intérêt public Société à finalité sociale

Matière(s) :

CPAS Europe, International & Coopération Intégration sociale Service à la population

Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Pouvoir subsidant :

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaires :

Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux

Lutter contre la pauvreté des enfants (accession logement) : appel à projets 2023

Le Fonds Pauvreté des Enfants lance un appel à projets pour soutenir des projets qui permettent aux familles monoparentales et/ou familles nombreuses en situation de précarité d’accéder à un logeme

Pouvoir subsidant :

Fondations, Fonds, Mécénat, ...

Bénéficiaires :

CPAS Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Agences immobilières sociales - AIS

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme CPAS Environnement et ville en transition Intégration sociale Service à la population

FEDER-RBC (2021-2027) – Rénovation énergétique des logements sociaux

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour la rénovation énergétique de logements sociaux.

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Agences immobilières sociales - AIS Communes CPAS Sociétés immobilières de service public

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération

FEDER-RBC (2021-2027) – Equipements collectifs des CRU

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour des équipements collectifs des Contrats de rénovation urbai

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Agences immobilières sociales - AIS Associations (ASBL, Associations de fait) Communes CPAS Organismes d'intérêt public Société à finalité sociale

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Europe, International & Coopération

Primes RENOLUTION 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes RENOLUTION pour soutenir des travaux de rénovation et des travaux économ

Pouvoir subsidant :

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaires :

Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Zones de police Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales Etablissements de culte

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition

Réhabilitation d'étages vides au-dessus des commerces : appel à projets 2017

Pouvoir subsidant :

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaires :

Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait) Agences immobilières sociales - AIS

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme