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Subsides et appels à projets

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ISF - Protection des espaces publics et des lieux de culte (2024)

La Commission européenne lance un nouvel appel à projets en matière de protection des espaces publics et des lieux de culte, dans le cadre du programme « ISF 2021-2027 » (cf.

Date limite de candidature : 4 avril 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 13 mars 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police

FEDER-RBC (2021-2027) – Rénovation énergétique des infrastructures des pouvoirs publics régionaux et locaux (3e appel)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un troisième appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures des

Date limite de candidature : 17 Mai 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 25 janvier 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police Organismes d'intérêt public

Primes RENOLUTION 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes RENOLUTION pour soutenir des travaux de rénovation et des travaux économ

Subventions et subsides Date de publication : 1 janvier 2024
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Zones de police Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales Etablissements de culte

FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENTS (FESI 2021-2027)

Les « Fonds Européens Structurels et d'Investissements » (abrégés ESIF en anglais, FESI en français) sont les fonds européens pour la « politique de cohésion » (ou « politique régionale ») vis

Appels à projet Date de publication : 24 août 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

Prix David Yansenne 2023

Le Ministre-président de la RBC lance le « Prix David Yansenne 2023 » pour récompenser les initiatives visant à renforcer et encourager les partenariats locaux de prévention et de

Date limite de candidature : 8 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 31 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police

Europe créative : Prix du Patrimoine culturel de l'UE 2024

La Commission européenne lance un nouvel appel à candidature pour le Prix du Patrimoine Culturel de l'Union européenne/Concours Europa Nostra 2024, cofinancé par le programme Europe créative.

Date limite de candidature : 13 octobre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 15 Juin 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Centres sportifs et culturels Etablissements de culte

FEDER-RBC (2021-2027) – Equipements en réseaux de chaleur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour des équipements en réseaux de chaleur. 

Date limite de candidature : 14 juillet 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 31 mars 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Intercommunales Associations (ASBL, Associations de fait) Organismes d'intérêt public

Investissements d'intérêt public : subsides annuels (2022-2024)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt publi

Subventions et subsides Date de publication : 28 janvier 2019
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Intercommunales Etablissements de culte

Organismes partenaires (apportant de l'aide aux justiciables)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia

Subventions et subsides Date de publication : 8 décembre 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

BEI / HORIZON 2020 - ELENA

La Banque Européenne d'Investissement (BEI) a mis en place un mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques et de transport locaux : le mécanisme ELENA.

Subventions et subsides Date de publication : 20 avril 2015
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Intercommunales
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