L’Union européenne lance un nouvel appel à projets pour des opérateurs souhaitant bénéficier d’une assistance technique et financière (PDA – « project development assistance ») pour des investissem
Date limite de candidature : 19 septembre 2024
Appels à projet
Date de publication : 23 Mai 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Intercommunales
Organismes d'intérêt public
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un troisième appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures des
Date limite de candidature : 17 Mai 2024
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 25 janvier 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Zones de police
Organismes d'intérêt public
L’Union européenne lance un nouvel appel à projets concernant la mise en place de structures de facilitation pour la rénovation des bâtiments publics, dans le cadre du programme LIFE (2021-2027).
Date limite de candidature : 19 septembre 2024
Appels à projet
Date de publication : 2 Mai 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Intercommunales
Organismes d'intérêt public
La Commission européenne lance un nouvel appel à propositions concernant la « Gouvernance et information en matière de climat », dans le cadre du programme LIFE (2021-2027).
Date limite de candidature : 17 septembre 2024
Appels à projet
Date de publication : 24 avril 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission européenne lance un nouvel appel à projets en matière de protection des espaces publics et des lieux de culte, dans le cadre du programme « ISF 2021-2027 » (cf.
Date limite de candidature : 4 avril 2024
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 13 mars 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Zones de police
L’Union européenne lance son quatrième appel à projets dans le cadre du programme Interreg Europe du Nord-Ouest pour la période 2021-2027.
Date limite de candidature : 21 mars 2024
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 16 novembre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
La RBC a créé le Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales (FRBRTC) pour octroyer des prêts aux pouvoirs locaux en difficultés financières ou effectuant des opérations d
Subventions et subsides
Date de publication : 20 février 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Intercommunales
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de
Subventions et subsides
Date de publication : 3 juillet 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Intercommunales
« LIFE » est le programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour l’environnement et l’action pour le climat pour la période 2021-2027.
Appels à projet
Date de publication : 17 juillet 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.
Appels à projet
Date de publication : 26 Mai 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Entreprises sociales
