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Subsides et appels à projets

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Fonds Maribel Social

Le Fonds Maribel Social octroie, en cas de disponibilité de moyens supplémentaires , une intervention financière aux employeurs du non marchand en vue de la création d'emplois supplémentaires (dite

Subventions et subsides Date de publication : 23 août 2016
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Garderies: initiative d'accueil extrascolaire - accueil familial

Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux organisateurs d’accueil des enfants extrascolaire familial pour l'accueil extrascolaire.

Subventions et subsides Date de publication : 5 août 2016
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Equipements dans les écoles techniques ou professionnelles

Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'équipements des écoles secondaires techniques et professionnelles en RBC.

Subventions et subsides Date de publication : 22 Juin 2016
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Initiatives locales d'accueil (ILA)

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) intervient dans les frais liés à l'aide matérielle accordée par les CPAS à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative

Subventions et subsides Date de publication : 23 Mai 2016
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Terrains d'accueil pour les gens du voyage

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour l'achat et l'aménagement de terrains d'accueil pour les gens du v

Subventions et subsides Date de publication : 25 février 2016
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes

BEI - EEE-F

La Commission européenne a mis en place l'EEE-F (European Energy Efficiency Fund) ou Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique.

Subventions et subsides Date de publication : 1 février 2016
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public
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