La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pouvoirs organisateurs d’un milieu d’accueil de la petite enfance revalorisant les conditions
Subventions et subsides
Date de publication : 15 février 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand lance un nouvel appel à projets pour l'organisation d'« écoles d'été ».
Date limite de candidature : 31 Mai 2024
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 15 Mai 2020
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets dans le cadre du Dispositif d’Accrochage Scolaire (DAS).
Date limite de candidature : 15 juillet 2024
Appels à projet
Date de publication : 30 Mai 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Le Gouvernement de la Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'accueil d'enfants malades à domicile.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 Mai 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'organisation et le fonctionnement des services d'accueil d'enfants.
Subventions et subsides
Date de publication : 7 Mai 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'organisation et le fonctionnement des crèches.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 Mai 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La ministre de l'Intérieur octroie une aide financière destinée à financer le travail du fonctionnaire de prévention affecté par cette tâche par la commune.
Subventions et subsides
Date de publication : 27 novembre 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Subventions et subsides
Date de publication : 8 février 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux communes pour exécuter les plans stratégiques de sécurité et de prévention.
Subventions et subsides
Date de publication : 9 novembre 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à candidatures aux pouvoirs organisateurs des établissements scolaires, situés dans la Zone de Revitalisation Urbaine (ZRU),
Date limite de candidature : 14 juillet 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 9 Juin 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)