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Subsides et appels à projets

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Sport: infrastructure

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement pour les infrastructures sportives.

 

Subventions et subsides Date de publication : 8 septembre 2010
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Garderies: accueil flexible

Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux organisateurs d'accueil de bébés et bambins pour un accueil flexible.

Subventions et subsides Date de publication : 4 août 2010
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Habitations protégées: subsides pour la rénovation

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour la rénovation de places d'habitation protégée.

Subventions et subsides Date de publication : 29 mars 2010
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Etablissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées - centres de soins de jour

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux centres de soins de jour agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 19 mars 2010
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Etablissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées - centres d'accueil de nuit (utilisation)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d'utilisation aux centres d'accueil de nuit agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 12 mars 2010
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Etablissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées - courts séjours (utilisation)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d'utilisation aux courts séjours agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 12 mars 2010
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Centres de vacances

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux centres de vacances agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 25 février 2010
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Journées d'étude

Subventions et subsides Date de publication : 5 février 2010
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Accueil de la petite enfance: SASPE - subsides de fonctionnement

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'accueil spécialisé de la petite enfance.

Subventions et subsides Date de publication : 19 janvier 2010
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
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