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Subsides et appels à projets

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URBACT IV (2021-2027)

URBACT est le programme de coopération interrégionale en matière de développement urbain, dans le cadre de la Coopération Territoriale Européenne (CTE).

Appels à projet Date de publication : 2 février 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes

Dotation eau (2022)

Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.

Subventions et subsides Date de publication : 15 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Enseignement : certificat d’aptitude pédagogique

La Commission communautaire flamande rembourse les frais de scolarité des membres du personnel de l’enseignement néerlandophone en RBC qui n’ont pas encore obtenu de certificat d’aptitude pédagogiq

Subventions et subsides Date de publication : 14 novembre 2022
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Enseignement : Talent for Teaching

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour le projet ‘Talent for Teaching’ (Talent pour l’enseignement) afin d’encourager

Subventions et subsides Date de publication : 14 octobre 2022
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Initiative (subvention facultative - Iriscare)

Iriscare octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions facultatives visant à soutenir des initiatives tel qu'un projet spécifique, le fonctionnement général d'une o

Subventions et subsides Date de publication : 26 août 2022
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Education à la mémoire

Le Fonds Aurore Ruyffelaere lance un appel à projets en vue de soutenir des projets liés à l’éducation à la mémoire.

Date limite de candidature : 3 Juin 2024 Appels à projet Date de publication : 26 juillet 2022
Pouvoir subsidant :
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Enseignement : projets multilingues

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux écoles pour promouvoir le multilinguisme.

Appels à projet Date de publication : 8 juillet 2022
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Rythmes scolaires : mesures d'accompagnement pour l'ATL

Le Gouvernement de la Communauté française a, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires annuels, mis en place un dispositif d'accompagnement pour l'Accueil Temps Libre (ATL).

Subventions et subsides Date de publication : 15 Juin 2022
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
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