Beliris - Avenant n° 15
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Etablissements de culte
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollu
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour soutenir la mise en place de ‘Quartiers apaisés’ dans les communes bruxelloises.
La RBC a créé le Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales (FRBRTC) pour octroyer des prêts aux pouvoirs locaux en difficultés financières ou effectuant des opérations d
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux académies d’art (écoles proposant un enseignement artistique à temps partiel)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux pouvoirs locaux et associations pour des initiatives de vacances.
Le Gouvernement de la RBC a créé un Fonds de Sécurité routière afin de continuer à investir de manière structurelle dans le renforcement de la sécurité routière.
L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) octroie un subside annuel aux communes sur le territoire desquelles une structure d'accueil communautaire est située.
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pouvoirs locaux afin de pallier la réforme du dispositif des agent
« Erasmus + » est le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2021-2027. Il ne concerne pas que les jeunes mais