La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pouvoirs organisateurs d’un milieu d’accueil de la petite enfance revalorisant les conditions
Subventions et subsides
Date de publication : 15 février 2024
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'accueil d'enfants malades à domicile.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 Mai 2015
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'organisation et le fonctionnement des services d'accueil d'enfants.
Subventions et subsides
Date de publication : 7 Mai 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'organisation et le fonctionnement des crèches.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 Mai 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Communauté française (CFWB) octroie des subsides, provenant de la Loterie Nationale, pour soutenir des opérateurs reconnus et des initiatives, naissantes et originales, ressor
Subventions et subsides
Date de publication : 30 octobre 2012
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Communauté française octroie, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour encourager la réalisation de modules ou de programmes sportifs de promot
Subventions et subsides
Date de publication : 17 mars 2017
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia
Subventions et subsides
Date de publication : 8 décembre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place un système de subventionnement exceptionnel visant à permettre à chaque pouvoir organisateur de se doter d’un stock d’ordinateurs
Subventions et subsides
Date de publication : 5 décembre 2023
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place un système de subventionnement exceptionnel visant à permettre à chaque pouvoir organisateur de l’enseignement de promotion social
Subventions et subsides
Date de publication : 2 juillet 2020
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
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Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre.
Subventions et subsides
Date de publication : 15 octobre 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes