Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux organismes pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutem
Subventions et subsides
Date de publication : 23 novembre 2010
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux communes pour exécuter les plans stratégiques de sécurité et de prévention.
Subventions et subsides
Date de publication : 9 novembre 2010
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre.
Subventions et subsides
Date de publication : 15 octobre 2010
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux opérateurs d'accueil extrascolaire.
Subventions et subsides
Date de publication : 15 octobre 2010
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux centres de vacances agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 25 février 2010
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'accueil spécialisé de la petite enfance.
Subventions et subsides
Date de publication : 19 janvier 2010
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'organisation et le fonctionnement des services d'accueil d'enfants.
Subventions et subsides
Date de publication : 7 Mai 2009
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement fédéral octroie des subsides, provenant de la Loterie Nationale, pour soutenir des projets dans le domaine du social, de la science, de la culture et du sport.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 Mai 2009
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'organisation et le fonctionnement des crèches.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 Mai 2009
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour l'achat de matériel sportif en vue de favoriser la pratique des activités sportives.
Subventions et subsides
Date de publication : 3 juillet 2008
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
