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Subsides et appels à projets

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Discrimination à l'embauche et diversité sur le marché de l'emploi : appel à projets 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets pour soutenir des actions concrètes et innovantes visant à lutter contre les discriminations intersectionnelles à

Date limite de candidature : 31 Mai 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 28 avril 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Action Climat : Mise en oeuvre des mesures climatiques dans le PAC (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre de l’Action Climat, un nouvel appel à projets pour soutenir la mise en œuvre de projets thématiques correspondant à une ou pl

Date limite de candidature : 15 août 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 3 avril 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Action Climat : Renforcement de la mise en place du PAC (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre de l’Action Climat, un nouvel appel à projets pour inviter les communes à renforcer ou mettre à jour leur Programme d’Actions

Date limite de candidature : 15 août 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 3 avril 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Infrastructures sportives communales (PTIS 2021-2023) : appel à projets 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du plan triennal d'investissement sportif (PTIS 2021-2023), un nouvel appel à projets pour des investissements en matière d'i

Date limite de candidature : 10 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 24 mars 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Business Partnership Facility - Enterprises for SDGs : appel à projets 2023B

Le Business Partnership Facility (BPF) lance un nouvel appel à projets pour soutenir et développer l'implication du secteur privé dans la réalisation des Objectifs du Développement Durable (ODD) da

Date limite de candidature : 5 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 2 mars 2023
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Durabilité de l’e-commerce : appel à projets 2023-2024

La Ministre de la Poste, Petra De Sutter, lance un appel à projets pour soutenir des initiatives qui contribuent à un e-commerce plus durable.

Date limite de candidature : 14 avril 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 22 février 2023
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Dotation triennale de développement (2022-2024) : appel à projets URE 22-24

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit, dans les limites de la dotation triennale de développement, des subsides aux communes et CPAS pour réaliser certains investiss

Date limite de candidature : 31 mars 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 13 janvier 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Dotation eau (2022)

Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.

Subventions et subsides Date de publication : 15 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Business Partnership Facility - Enterprises for SDGs : appel à projets 2023A

Le Business Partnership Facility (BPF) lance un nouvel appel à projets pour soutenir et développer l'implication du secteur privé dans la réalisation des Objectifs du Développement Durable (ODD) da

Date limite de candidature : 31 janvier 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 9 août 2022
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)
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