Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie des primes dans le cadre des programmes de transition professionnelle.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 janvier 2017
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la RBC a créé un Fonds de Sécurité routière afin de continuer à investir de manière structurelle dans le renforcement de la sécurité routière.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 janvier 2017
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Zones de police
Le Fonds Maribel Social octroie, en cas de disponibilité de moyens supplémentaires , une intervention financière aux employeurs du non marchand en vue de la création d'emplois supplémentaires (dite
Subventions et subsides
Date de publication : 23 août 2016
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'équipements des écoles secondaires techniques et professionnelles en RBC.
Subventions et subsides
Date de publication : 22 Juin 2016
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour les fouilles, sondages et découvertes archéologiques dans le cadre de la protection du pat
Subventions et subsides
Date de publication : 18 Mai 2016
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes aux communes et cpas pour des contrats d’insertion.
Date limite de candidature : 8 avril 2016
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 8 mars 2016
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, accorder chaque année une ou des subventions spéciales en faveur des communes de
Subventions et subsides
Date de publication : 13 janvier 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
La ministre de l'Intérieur octroie une aide financière destinée à financer le travail du fonctionnaire de prévention affecté par cette tâche par la commune.
Subventions et subsides
Date de publication : 27 novembre 2015
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Le SPF Intérieur lance chaque année un appel à projets pour participer au Prix européen de prévention de la criminalité (European Crime Prevention Award - ECPA).
Date limite de candidature : 4 septembre 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 1 octobre 2014
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Zones de police
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour la distribution de chèques-taxis à valeur univers
Subventions et subsides
Date de publication : 10 mars 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes