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Subsides et appels à projets

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Fonds de Sécurité routière de la RBC

Le Gouvernement de la RBC a créé un Fonds de Sécurité routière afin de continuer à investir de manière structurelle dans le renforcement de la sécurité routière.

Subventions et subsides Date de publication : 6 janvier 2017
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Zones de police

Fonds Maribel Social

Le Fonds Maribel Social octroie, en cas de disponibilité de moyens supplémentaires , une intervention financière aux employeurs du non marchand en vue de la création d'emplois supplémentaires (dite

Subventions et subsides Date de publication : 23 août 2016
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Equipements dans les écoles techniques ou professionnelles

Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'équipements des écoles secondaires techniques et professionnelles en RBC.

Subventions et subsides Date de publication : 22 Juin 2016
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Contrat d'insertion - Pouvoirs publics locaux

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes aux communes et cpas pour des contrats d’insertion.

Date limite de candidature : 8 avril 2016 Clôturé Appels à projet Date de publication : 8 mars 2016
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Economie et emploi

Tâches d’intérêt communal – Atelier pédagogique (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, accorder chaque année une ou des subventions spéciales en faveur des  communes de

Subventions et subsides Date de publication : 13 janvier 2016
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Prix européen de prévention de la criminalité 2023

Le SPF Intérieur lance chaque année un appel à projets pour participer au Prix européen de prévention de la criminalité (European Crime Prevention Award - ECPA).

Date limite de candidature : 4 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 1 octobre 2014
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police

Chèques-taxis

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour la distribution de chèques-taxis à valeur univers

Subventions et subsides Date de publication : 10 mars 2014
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
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