La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux initiatives d'accueil extrascolaire.
Subventions et subsides
Date de publication : 1 octobre 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'accueil d'enfants malades à domicile.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 Mai 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux organisateurs d'accueil de bébés et bambins pour un accueil extrascolaire occasionnel.
Subventions et subsides
Date de publication : 14 novembre 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour la garde d’enfants urgente.
Subventions et subsides
Date de publication : 28 janvier 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement dans le cadre d'un programme prioritaire de travaux (PPT) en faveur des bâtiment
Subventions et subsides
Date de publication : 23 janvier 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux établissements scolaires, centres psycho-médico-sociaux et internats officie
Subventions et subsides
Date de publication : 23 janvier 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour intégrer des oeuvres d'art dans les bâtiments publics.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 décembre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour les investissements des collectivités locales en matière d'infrastructures culturelles.
Subventions et subsides
Date de publication : 8 novembre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la Communauté française (CFWB) octroie des subsides, provenant de la Loterie Nationale, pour soutenir des opérateurs reconnus et des initiatives, naissantes et originales, ressor
Subventions et subsides
Date de publication : 30 octobre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux pouvoirs locaux et associations pour des initiatives de vacances.
Subventions et subsides
Date de publication : 14 mars 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
