Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux organismes pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutem
Subventions et subsides
Date de publication : 23 novembre 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux communes pour exécuter les plans stratégiques de sécurité et de prévention.
Subventions et subsides
Date de publication : 9 novembre 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre.
Subventions et subsides
Date de publication : 15 octobre 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux opérateurs d'accueil extrascolaire.
Subventions et subsides
Date de publication : 15 octobre 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement pour les infrastructures sportives.
Subventions et subsides
Date de publication : 8 septembre 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Subventions et subsides
Date de publication : 4 août 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux organisateurs d'accueil de bébés et bambins pour un accueil flexible.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 août 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour la rénovation de places d'habitation protégée.
Subventions et subsides
Date de publication : 29 mars 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux centres de soins de jour agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 19 mars 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d'utilisation aux centres d'accueil de nuit agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 mars 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
