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Le Gouvernement de la RBC alloue chaque année le crédit budgétaire de la dotation générale aux communes et aux CPAS destinée à assurer le financement général de ces entités.
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L’appel à projets s’est clôturé le 1 mars |
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour le recrutement et l'occupation, pendant une année
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollu
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Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes et cpas en vue de favoriser la politique de statutaris
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour élaborer un plan communal de mobilité.
