Le Gouvernement de la Communauté française lance un nouvel appel à projets visant à soutenir la création de projets pilotes et novateurs en matière de sport mixte et de sport féminin dans le domain
Date limite de candidature : 8 avril 2019
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 14 mars 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
Le Fonds Maribel Social octroie, en cas de disponibilité de moyens supplémentaires , une intervention financière aux employeurs du non marchand en vue de la création d'emplois supplémentaires (dite
Subventions et subsides
Date de publication : 23 août 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La ministre de l'Intérieur octroie une aide financière destinée à financer le travail du fonctionnaire de prévention affecté par cette tâche par la commune.
Subventions et subsides
Date de publication : 27 novembre 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'accueil d'enfants malades à domicile.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 Mai 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le SPF Intérieur lance chaque année un appel à projets pour participer au Prix européen de prévention de la criminalité (European Crime Prevention Award - ECPA).
Date limite de candidature : 4 septembre 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 1 octobre 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Zones de police
Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour engager un médiateur dans le cadre des sanctions administratives communales.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 février 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement dans le cadre d'un programme prioritaire de travaux (PPT) en faveur des bâtiment
Subventions et subsides
Date de publication : 23 janvier 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux établissements scolaires, centres psycho-médico-sociaux et internats officie
Subventions et subsides
Date de publication : 23 janvier 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois pour le financement des primes linguistiques des fonctionnaires possédant un brevet linguistique (preu
Subventions et subsides
Date de publication : 10 juillet 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour intégrer des oeuvres d'art dans les bâtiments publics.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 décembre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS