La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia
Subventions et subsides
Date de publication : 8 décembre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Le Gouvernement de la Communauté française lance un nouvel appel à projets pour soutenir les initiatives éducatives et culturelles tendant à renforcer le vivre ensemble en FWB.
Date limite de candidature : 19 février 2024
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 19 janvier 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Communauté française lance un nouvel appel à projets pour soutenir le développement d’actions visant à promouvoir l’interculturalité et la place de la communauté turque dans n
Date limite de candidature : 15 janvier 2024
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 8 décembre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Communauté française lance un nouvel appel à projets pour soutenir le développement d’actions visant à promouvoir l’interculturalité et la place de la communauté marocaine dan
Date limite de candidature : 15 janvier 2024
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 8 décembre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Communauté française lance un nouvel appel à candidatures en vue de l’octroi du « Label ADEPS des Communes sportives » pour 2024.
Date limite de candidature : 15 décembre 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 30 octobre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre.
Subventions et subsides
Date de publication : 15 octobre 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux établissements scolaires, centres psycho-médico-sociaux et internats officie
Subventions et subsides
Date de publication : 23 janvier 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement dans le cadre d'un programme prioritaire de travaux (PPT) en faveur des bâtiment
Subventions et subsides
Date de publication : 23 janvier 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux courts séjours agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 19 janvier 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d'utilisation aux maisons de repos agréées.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 septembre 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
