La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, un subside complémentaire aux pouvoirs organisateurs d’un milieu d’accueil de la petite enfance revalorisant l
Subventions et subsides
Date de publication : 15 février 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux opérateurs d'appui muséal.
Subventions et subsides
Date de publication : 21 octobre 2019
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux musées en projet ou existants, reconnus ou non, pour la création d'un pôle muséal.
Subventions et subsides
Date de publication : 21 octobre 2019
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux musées en projet ou existants, qui ne rencontrent pas les conditions et les critères pour bén
Subventions et subsides
Date de publication : 21 octobre 2019
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pôles muséaux reconnus.
Subventions et subsides
Date de publication : 21 octobre 2019
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux musées publics reconnus.
Subventions et subsides
Date de publication : 21 octobre 2019
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia
Subventions et subsides
Date de publication : 8 décembre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'accrochage scolaire (SAS) agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 7 novembre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Communauté française octroie, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour encourager la réalisation de modules ou de programmes sportifs de promot
Subventions et subsides
Date de publication : 17 mars 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
Le Gouvernement de la Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'accueil d'enfants malades à domicile.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 Mai 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
