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Subsides et appels à projets

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Bâtiments scolaires (Etablissements scolaires officiels subventionnés)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux établissements scolaires, centres psycho-médico-sociaux et internats officie

Subventions et subsides Date de publication : 23 janvier 2014
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Loterie Nationale (CF)

Le Gouvernement de la Communauté française (CFWB) octroie des subsides, provenant de la Loterie Nationale, pour soutenir des opérateurs reconnus et des initiatives, naissantes et originales, ressor

Subventions et subsides Date de publication : 30 octobre 2012
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait)

Accueil des enfants durant leur temps libre (ATL)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre.

Subventions et subsides Date de publication : 15 octobre 2010
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes

Accueil extrascolaire

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux opérateurs d'accueil extrascolaire.

Subventions et subsides Date de publication : 15 octobre 2010
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Centres de vacances

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux centres de vacances agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 25 février 2010
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Accueil de la petite enfance: SASPE - subsides de fonctionnement

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'accueil spécialisé de la petite enfance.

Subventions et subsides Date de publication : 19 janvier 2010
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
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