Le gouvernement fédéral subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxel
Subventions et subsides
Date de publication : 14 février 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
Etablissements de culte
Subventions et subsides
Date de publication : 8 février 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le SPP Intégration Sociale (Politique des Grandes Villes) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour engager un médiateur dans le cadre des
Subventions et subsides
Date de publication : 8 février 2011
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux communes à titre d'intervention dans les frais découlant de l'exécution des services de
Subventions et subsides
Date de publication : 24 janvier 2011
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 janvier 2011
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Subventions et subsides
Date de publication : 5 janvier 2011
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux organismes pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutem
Subventions et subsides
Date de publication : 23 novembre 2010
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux communes pour exécuter les plans stratégiques de sécurité et de prévention.
Subventions et subsides
Date de publication : 9 novembre 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement fédéral octroie des subsides, provenant de la Loterie Nationale, pour soutenir des projets dans le domaine du social, de la science, de la culture et du sport.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 Mai 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
Le Gouvernement de la RBC prévoit l'indemnisation des pouvoirs publics locaux en cas de calamité publique naturelle reconnue.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 mars 2009
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
