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Subsides et appels à projets

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Semaine de la Mobilité 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, à l’occasion de la Semaine de la Mobilité, un appel à projets pour encourager les écoles et les communes à travailler sur la mobilité activ

Date limite de candidature : 15 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 18 janvier 2024
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Infrastructures sportives communales de proximité : appel à projets 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets aux communes pour soutenir les projets visant la création ou la rénovation d’infrastructures sportives communales

Date limite de candidature : 31 juillet 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 23 Mai 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Infrastructures sportives communales (PTIS 2021-2023) : appel à projets 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du plan triennal d'investissement sportif (PTIS 2021-2023), un nouvel appel à projets pour des investissements en matière d'i

Date limite de candidature : 10 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 24 mars 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Revalorisation barémique (protocole 2021/1) 2022

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Primes RENOCLICK 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre du programme RENOCLICK, des primes (appelées « primes RENOCLICK ») pour encourager les pouvoirs publics bruxellois à rénove

Date limite de candidature : 15 septembre 2023 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 19 avril 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Abords d'arrêts : appel à projets 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour soutenir l’aménagement des abords d’arrêts de transports en commun.

Date limite de candidature : 1 février 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 4 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
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