Bannière

Subsides et appels à projets

10 résultats sur 119

Accueil de la petite enfance : revalorisation des conditions de travail des puéricultrices

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, un subside complémentaire aux pouvoirs organisateurs d’un milieu d’accueil de la petite enfance revalorisant l

Subventions et subsides Date de publication : 15 février 2024
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

Communautés patrimoniales locales

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour des projets patrimoniaux aux communautés patrimoniales locales.

Subventions et subsides Date de publication : 1 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait) Communes
Matière(s) :

Politique de diversité (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de

Subventions et subsides Date de publication : 3 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Intercommunales

Dotation eau (2022)

Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.

Subventions et subsides Date de publication : 15 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Primes RENOCLICK 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre du programme RENOCLICK, des primes (appelées « primes RENOCLICK ») pour encourager les pouvoirs publics bruxellois à rénove

Date limite de candidature : 15 septembre 2023 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 19 avril 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Garderies : appel à projets Ligne continue

Le Gouvernement flamand lance un appel à projets pour soutenir des projets innovants visant à réaliser une ligne continue entre l’accueil de la petite enfance, l’enseignement maternel et l’accueil

Date limite de candidature : 15 octobre 2021 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 5 août 2021
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait)

Revalorisation barémique (protocole 2021/1) 2022

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Opérateurs d'appui muséal

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux opérateurs d'appui muséal.

Subventions et subsides Date de publication : 21 octobre 2019
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)
S'abonner aux RSS | Subsides (Mises à jour) S'abonner aux RSS | Subsides (Nouveaux)