La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux bibliothèques publiques reconnues.
Subventions et subsides
Date de publication : 16 octobre 2007
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires, des subventions aux pouvoirs locaux et associations pour des projets d'animation des jeunes.
Subventions et subsides
Date de publication : 8 octobre 2007
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la RBC octroie une dotation récurrente annuelle aux Commissions communautaires (COCOF et VGC) en vue de soutenir la création de crèches en RBC.
Subventions et subsides
Date de publication : 5 octobre 2007
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes en soutenant des projets dans le cadre de la politique culturelle local
Subventions et subsides
Date de publication : 21 septembre 2007
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux bibliothèques publiques.
Subventions et subsides
Date de publication : 11 septembre 2007
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande subventionne, dans les limites des crédits, les bibliothèques publiques communales néerlandophones à Bruxelles.
Subventions et subsides
Date de publication : 7 septembre 2007
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
Centres sportifs et culturels
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux ludothèques.
Subventions et subsides
Date de publication : 5 Juin 2007
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
Subventions et subsides
Date de publication : 4 Juin 2007
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de co
Subventions et subsides
Date de publication : 12 décembre 2006
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour des bâtiments.
Subventions et subsides
Date de publication : 8 novembre 2006
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Etablissements de culte
