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Subsides et appels à projets

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Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

Dotation eau (2022)

Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.

Subventions et subsides Date de publication : 15 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Initiative (subvention facultative - Iriscare)

Iriscare octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions facultatives visant à soutenir des initiatives tel qu'un projet spécifique, le fonctionnement général d'une o

Subventions et subsides Date de publication : 26 août 2022
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Accueil des réfugiés ukrainiens

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie une subvention aux communes dans le cadre de la protection temporaire des personnes fuyant la guerre en Ukraine.

Subventions et subsides Date de publication : 20 Mai 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Etablissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées - Centres d'accueil de jour

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux centres d'accueil de jour agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 17 février 2022
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Résidences-services sociales : appel à projets 2022

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune lance un nouvel appel à projets pour soutenir la création de résidences-services sociales.

Date limite de candidature : 15 août 2022 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 27 juillet 2021
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Initiative (subvention facultative - Services du CR)

Les Services du Collège réuni de la COCOM octroient, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions facultatives visant à soutenir des initiatives tel qu'un projet spécifique

Subventions et subsides Date de publication : 7 décembre 2016
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Fonds Maribel Social

Le Fonds Maribel Social octroie, en cas de disponibilité de moyens supplémentaires , une intervention financière aux employeurs du non marchand en vue de la création d'emplois supplémentaires (dite

Subventions et subsides Date de publication : 23 août 2016
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Terrains d'accueil pour les gens du voyage

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour l'achat et l'aménagement de terrains d'accueil pour les gens du v

Subventions et subsides Date de publication : 25 février 2016
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes
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