Iriscare octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions facultatives visant à soutenir des initiatives tel qu'un projet spécifique, le fonctionnement général d'une o
Subventions et subsides
Date de publication : 26 août 2022
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie une subvention aux communes dans le cadre de la protection temporaire des personnes fuyant la guerre en Ukraine.
Subventions et subsides
Date de publication : 20 Mai 2022
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux centres d'accueil de jour agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 17 février 2022
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune lance un nouvel appel à projets pour soutenir la création de résidences-services sociales.
Date limite de candidature : 15 août 2022
Clôturé
Subventions et subsides
Date de publication : 27 juillet 2021
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Les Services du Collège réuni de la COCOM octroient, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions facultatives visant à soutenir des initiatives tel qu'un projet spécifique
Subventions et subsides
Date de publication : 7 décembre 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour l'achat et l'aménagement de terrains d'accueil pour les gens du v
Subventions et subsides
Date de publication : 25 février 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, accorder chaque année une ou des subventions spéciales en faveur des communes de
Subventions et subsides
Date de publication : 13 janvier 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux bureaux d'accueil agréés pour organiser un parcours d'accueil pour les primo-ar
Subventions et subsides
Date de publication : 31 mars 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour la distribution de chèques-taxis à valeur univers
Subventions et subsides
Date de publication : 10 mars 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement flamand lance un appel à candidature visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite.
Date limite de candidature : 9 décembre 2016
Clôturé
Subventions et subsides
Date de publication : 20 novembre 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)