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Subsides et appels à projets

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Dotation eau (2022)

Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.

Subventions et subsides Date de publication : 15 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Erasmus+ : Projets de partenariat simplifié (KA2) 2024

L’Union européenne lance un nouvel appel concernant des « projets de partenariat simplifié » (ou « partenariats à petite échelle ») dans les domaines de l’éducation, de la formatio

Date limite de candidature : 5 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 12 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

ERASMUS+ (2021-2027)

« Erasmus + » est le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2021-2027.  Il ne concerne pas que les jeunes mais

Appels à projet Date de publication : 14 Juin 2022
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

Mindchangers (2e cycle)

Le Gouvernement de la CF lance le deuxième appel à projets « Mindchangers » visant à renforcer les capacités et apprentissage réciproque entre les autorités locales et les associations et organisat

Date limite de candidature : 26 Juin 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 29 Juin 2021
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

CORPS EUROPEEN DE SOLIDARITE (2021-2027)

Le Corps européen de solidarité (CES) est une initiative de l'Union européenne visant à renforcer l'engagement des jeunes et des organisations dans des activités qui contribuent à

Appels à projet Date de publication : 4 Mai 2021
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Entreprises sociales

Revalorisation barémique (protocole 2021/1) 2022

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Mentorat : appel à projets 2020-2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance l'appel à projets « Mentorat » visant à mettre en relation des chercheurs d'emploi avec des personnes expérimentées pour leur faire bénéfici

Date limite de candidature : 9 septembre 2019 Clôturé Appels à projet Date de publication : 5 août 2019
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Actions innovantes envers la polarisation sociale : appel à projets 2018

Le Gouvernement de la Communauté française lance un appel à projets pour soutenir les actions innovantes envers la polarisation sociale.

Date limite de candidature : 5 novembre 2018 Clôturé Appels à projet Date de publication : 29 octobre 2018
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
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