La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement dans le cadre d'un programme prioritaire de travaux (PPT) en faveur des bâtiment
Subventions et subsides
Date de publication : 23 janvier 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux établissements scolaires, centres psycho-médico-sociaux et internats officie
Subventions et subsides
Date de publication : 23 janvier 2014
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour intégrer des oeuvres d'art dans les bâtiments publics.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 décembre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour les investissements des collectivités locales en matière d'infrastructures culturelles.
Subventions et subsides
Date de publication : 8 novembre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la Communauté française (CFWB) octroie des subsides, provenant de la Loterie Nationale, pour soutenir des opérateurs reconnus et des initiatives, naissantes et originales, ressor
Subventions et subsides
Date de publication : 30 octobre 2012
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux pouvoirs locaux et associations pour des initiatives de vacances.
Subventions et subsides
Date de publication : 14 mars 2012
- Pouvoir subsidant :
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Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
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Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pools d'accueil flexible des travailleurs de groupes cibles.
Subventions et subsides
Date de publication : 8 Juin 2011
- Pouvoir subsidant :
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Communauté flamande
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux points de coordination agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 8 Juin 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une autorisation et des subsides aux services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage.
Subventions et subsides
Date de publication : 7 Juin 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le gouvernement fédéral subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxel
Subventions et subsides
Date de publication : 14 février 2011
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
Etablissements de culte
