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Subsides et appels à projets

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Durabilité de l’e-commerce : appel à projets 2023-2024

La Ministre de la Poste, Petra De Sutter, lance un appel à projets pour soutenir des initiatives qui contribuent à un e-commerce plus durable.

Date limite de candidature : 14 avril 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 22 février 2023
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Fonds Maribel Social

Le Fonds Maribel Social octroie, en cas de disponibilité de moyens supplémentaires , une intervention financière aux employeurs du non marchand en vue de la création d'emplois supplémentaires (dite

Subventions et subsides Date de publication : 23 août 2016
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

PROGRAMME POUR LE MARCHE UNIQUE (2021-2027)

Le Programme pour le Marché Unique 2021-2027 (« Single Market Programme - SMP », ex-COSME) vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et les statistiques européennes dans ce domaine.

Appels à projet Date de publication : 19 Mai 2015
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Entreprises sociales

Sens uniques limités (SUL)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes s'engageant, pour au moins 70% de leurs voiries à se

Subventions et subsides Date de publication : 24 octobre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Plan communal de mobilité

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour élaborer un plan communal de mobilité.

Subventions et subsides Date de publication : 29 octobre 2012
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Contrat de mobilité

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité.

Subventions et subsides Date de publication : 23 octobre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
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