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Subsides et appels à projets

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Garderies: points de coordination

Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux points de coordination agréés.
Subventions et subsides Date de publication : 8 Juin 2011
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Beliris - Avenant n° 15

Le gouvernement fédéral subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxel
Subventions et subsides Date de publication : 14 février 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Etablissements de culte

Politique des Grandes Villes

Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 18 janvier 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Accueil des enfants durant leur temps libre (ATL)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre.

Subventions et subsides Date de publication : 15 octobre 2010
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes

Accueil extrascolaire

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux opérateurs d'accueil extrascolaire.

Subventions et subsides Date de publication : 15 octobre 2010
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Sport: infrastructure

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement pour les infrastructures sportives.

 

Subventions et subsides Date de publication : 8 septembre 2010
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Garderies: accueil flexible

Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux organisateurs d'accueil de bébés et bambins pour un accueil flexible.

Subventions et subsides Date de publication : 4 août 2010
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
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