La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.
Appels à projet
Date de publication : 26 Mai 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Entreprises sociales
Le Gouvernement de la Commission communautaire française lance un appel à projets dans le cadre de la mise en œuvre de son plan culturel pour Bruxelles/Culture et identité bruxelloise.
Appels à projet
Date de publication : 14 mars 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour les investissements des collectivités locales en matière d'infrastructures culturelles.
Subventions et subsides
Date de publication : 8 novembre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la Communauté française (CFWB) octroie des subsides, provenant de la Loterie Nationale, pour soutenir des opérateurs reconnus et des initiatives, naissantes et originales, ressor
Subventions et subsides
Date de publication : 30 octobre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux pouvoirs locaux et associations pour des initiatives de vacances.
Subventions et subsides
Date de publication : 14 mars 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement pour les infrastructures sportives.
Subventions et subsides
Date de publication : 8 septembre 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour lancer des initiatives d'animation des jeunes locales et régionales.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 août 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement fédéral octroie des subsides, provenant de la Loterie Nationale, pour soutenir des projets dans le domaine du social, de la science, de la culture et du sport.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 Mai 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l’organisation d’une offre de vacances sportives..
Subventions et subsides
Date de publication : 15 octobre 2008
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux associations sportives agréées.
Subventions et subsides
Date de publication : 11 septembre 2008
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Communes
