La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux établissements scolaires, centres psycho-médico-sociaux et internats officie
Subventions et subsides
Date de publication : 23 janvier 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement dans le cadre d'un programme prioritaire de travaux (PPT) en faveur des bâtiment
Subventions et subsides
Date de publication : 23 janvier 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes et cpas en vue de favoriser la politique de statutaris
Subventions et subsides
Date de publication : 19 décembre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux courts séjours agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 19 janvier 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est l’instrument de l’Union européenne qui vise à construire, à développer, à moderniser et à achever les réseaux transeuropéens dans les
Subventions et subsides
Date de publication : 25 septembre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour des bâtiments.
Subventions et subsides
Date de publication : 8 novembre 2006
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour des travaux de conservation à un bien classé.
Subventions et subsides
Date de publication : 16 octobre 2006
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 septembre 2011
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d’intérêt public, des subsides pour les travaux qui contribuent à une utilisation rationnelle de l’éner
Subventions et subsides
Date de publication : 4 Mai 2011
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour la création de voiries.
Subventions et subsides
Date de publication : 7 novembre 2006
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Etablissements de culte
