Le Gouvernement de la Communauté française (CFWB) octroie des subsides, provenant de la Loterie Nationale, pour soutenir des opérateurs reconnus et des initiatives, naissantes et originales, ressor
Subventions et subsides
Date de publication : 30 octobre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour élaborer un plan communal de mobilité.
Subventions et subsides
Date de publication : 29 octobre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux pouvoirs locaux et associations pour des initiatives de vacances.
Subventions et subsides
Date de publication : 14 mars 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) octroie un subside annuel aux communes sur le territoire desquelles une structure d'accueil communautaire est située.
Subventions et subsides
Date de publication : 28 novembre 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 septembre 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Etablissements de culte
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pools d'accueil flexible des travailleurs de groupes cibles.
Subventions et subsides
Date de publication : 8 Juin 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux points de coordination agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 8 Juin 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une autorisation et des subsides aux services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage.
Subventions et subsides
Date de publication : 7 Juin 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie des subsides pour les études nécessaires à la réalisation des investissements d'intérêt public.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 Mai 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d’intérêt public, des subsides pour la création des réseaux d’égouttage.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 Mai 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Etablissements de culte
