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Subsides et appels à projets

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Bureaux d'accueil pour primo-arrivants

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux bureaux d'accueil agréés pour organiser un parcours d'accueil pour les primo-ar

Subventions et subsides Date de publication : 31 mars 2015
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Service de médiation SAC

Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour engager un médiateur dans le cadre des sanctions administratives communales.

Subventions et subsides Date de publication : 26 février 2014
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Garanties locatives

Le Ministre de l'intégration sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur des personn

Subventions et subsides Date de publication : 12 décembre 2013
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Fonds pour la participation et l'activation sociale (2024)

La Ministre en charge de l'Intégration sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux CPAS en vue de favoriser la participation et l'activation sociale de l

Subventions et subsides Date de publication : 24 juillet 2013
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Primes linguistiques (2020)

Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois pour le financement des primes linguistiques des fonctionnaires possédant un brevet linguistique (preu

Subventions et subsides Date de publication : 10 juillet 2013
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Initiatives d'habitations protégées

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux initiatives d'habitations protégées.

Subventions et subsides Date de publication : 6 Mai 2013
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Demandeurs d'asile: structure d'accueil communautaire

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) octroie un subside annuel aux communes sur le territoire desquelles une structure d'accueil communautaire est située.

Subventions et subsides Date de publication : 28 novembre 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Personnes âgées: services d'aide aux personnes âgées maltraitées

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'aide aux personnes âgées maltraitées.

Subventions et subsides Date de publication : 12 juillet 2011
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Personnes âgées: services de télévigilance

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux services de télévigilance.

Subventions et subsides Date de publication : 12 juillet 2011
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Personnes âgées: services d'accueil de jour

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'accueil de jour.

Subventions et subsides Date de publication : 12 juillet 2011
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
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