La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux bureaux d'accueil agréés pour organiser un parcours d'accueil pour les primo-ar
Subventions et subsides
Date de publication : 31 mars 2015
- Pouvoir subsidant :
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Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie l'agrément nécessaire à la création d'un service de médiation de dettes.
Subventions et subsides
Date de publication : 15 octobre 2009
- Pouvoir subsidant :
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Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour des initiatives en matière de la santé.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 février 2010
- Pouvoir subsidant :
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Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour l'achat et l'aménagement de terrains d'accueil pour les gens du v
Subventions et subsides
Date de publication : 25 février 2016
- Pouvoir subsidant :
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Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
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Communes
