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Subsides et appels à projets

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Infrastructures culturelles et de jeunesse supralocales : subventions d’investissement sectorielles

Le Gouvernement de la Communauté flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions d’investissement sectorielles pour la (re)construction, l’expansion et l’acq

Subventions et subsides Date de publication : 16 Mai 2024
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Revitalisation urbaine (programmes)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation des programmes de revitalisation urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 25 octobre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS

Résidences pour jeunes et hôtels pour jeunes

Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux résidences pour jeunes et hôtels pour jeunes agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 1 janvier 2023
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Evénements sportifs supra-locaux à caractère récréatif

Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'organisation d'événements sportifs supra-locaux à caractère récréatif.

Subventions et subsides Date de publication : 12 novembre 2015
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Revalorisation barémique (protocole 2021/1) 2022

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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