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Subsides et appels à projets

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Mise à disposition continue du système REDI (2024)

Le gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour permettre aux CPAS de continuer à utiliser l’outil REDI.

Subventions et subsides Date de publication : 26 mars 2024
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS
Matière(s) :
CPAS

Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

Etablissements de culte

Le Gouvernement de la RBC intervient financièrement à l’égard de l’ensemble des établissements de culte reconnus.

Subventions et subsides Date de publication : 25 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Etablissements de culte

Agents contractuels subventionnés (ACS) - Communes et CPAS (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pouvoirs locaux afin de pallier la réforme du dispositif des agent

Subventions et subsides Date de publication : 17 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Economie et emploi

Politique de diversité (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de

Subventions et subsides Date de publication : 3 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Intercommunales

Emplacement vélo

Le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes pour l’aménagement d’emplacements pour vélos.

Subventions et subsides Date de publication : 13 janvier 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait) Agences immobilières sociales - AIS

Dotation eau (2022)

Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.

Subventions et subsides Date de publication : 15 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Accueil des réfugiés ukrainiens

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie une subvention aux communes dans le cadre de la protection temporaire des personnes fuyant la guerre en Ukraine.

Subventions et subsides Date de publication : 20 Mai 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

COVID-19 : soutien psychologique

Le Ministre de l’Intégration sociale octroie une subvention aux CPAS en vue de promouvoir le bien-être psychologique des usagers, de lutter contre les souffrances psychologiques résultant de l’isol

Subventions et subsides Date de publication : 15 janvier 2021
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

COVID-19 : jeunes et étudiants (Zoom 18/25)

La Ministre chargée de l’intégration sociale octroie une subvention aux CPAS visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19.
Subventions et subsides Date de publication : 17 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS
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