Le Gouvernement de la Communauté française (FWB) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour soutenir des événements ou des associations contribuant à la promot
Subventions et subsides
Date de publication : 23 février 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Communauté française (FWB) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour soutenir des initiatives contribuant au rayonnement de la Fédératio
Subventions et subsides
Date de publication : 23 février 2024
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, un subside complémentaire aux pouvoirs organisateurs d’un milieu d’accueil de la petite enfance revalorisant l
Subventions et subsides
Date de publication : 15 février 2024
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place un système de subventionnement exceptionnel visant à permettre à chaque pouvoir organisateur de se doter d’un stock d’ordinateurs
Subventions et subsides
Date de publication : 5 décembre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
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Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé
Subventions et subsides
Date de publication : 8 novembre 2023
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Agences immobilières sociales - AIS
Le Gouvernement de la RBC intervient financièrement à l’égard de l’ensemble des établissements de culte reconnus.
Subventions et subsides
Date de publication : 25 septembre 2023
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pouvoirs locaux afin de pallier la réforme du dispositif des agent
Subventions et subsides
Date de publication : 17 juillet 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de
Subventions et subsides
Date de publication : 3 juillet 2023
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Intercommunales
Le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes pour l’aménagement d’emplacements pour vélos.
Subventions et subsides
Date de publication : 13 janvier 2023
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Agences immobilières sociales - AIS
Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.
Subventions et subsides
Date de publication : 15 décembre 2022
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes