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Subsides et appels à projets

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Politique de la ville par le développement des quartiers (PdV axe 2)

Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'exécution et la mise en oeœuvre des opérations de la politique de la ville par le dévelo

Subventions et subsides Date de publication : 27 janvier 2017
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS

Sens uniques limités (SUL)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes s'engageant, pour au moins 70% de leurs voiries à se

Subventions et subsides Date de publication : 24 octobre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Plan communal de mobilité

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour élaborer un plan communal de mobilité.

Subventions et subsides Date de publication : 29 octobre 2012
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Contrat de mobilité

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité.

Subventions et subsides Date de publication : 23 octobre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
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